Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

En utilisant HelpRange (le « Service »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions générales »). Le Service est fourni par HelpRange (Wiktor Sierociński) (la « Société », « nous »). « Vous » désigne la personne ou l’organisation qui utilise le Service, y compris chaque membre de votre équipe HelpRange.

La Société se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions générales sans préavis. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.

La violation de l’une quelconque des conditions ci-dessous peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. La Société ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

Vous êtes responsable de tout contenu publié et de toute activité exercée sous votre compte et au sein de votre équipe (même lorsque le contenu est publié par d’autres personnes disposant de leurs propres identifiants dans votre équipe).

Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ni pour enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous devez fournir vos nom et prénom légaux complets, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de finaliser la procédure d’inscription.

Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé. Vous pouvez créer des identifiants distincts pour autant de personnes que vous le souhaitez.

Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des « bots » ou par d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Formule Free. La formule Free comprend un nombre limité de consultations de documents par mois civil pour l’ensemble de l’équipe (actuellement 15). Lorsque les consultations du mois sont épuisées, les lecteurs ne peuvent plus ouvrir vos documents jusqu’au mois suivant ou jusqu’à ce que vous passiez à une formule supérieure. Les fonctions de protection telles que les codes d’accès, les filigranes et le blocage du téléchargement, ainsi que les fonctions d’IA, font partie des formules payantes.

Période d’essai. Une nouvelle équipe bénéficie d’un essai gratuit de 3 jours avec les fonctions des formules payantes, limité à 15 consultations de documents et à une requête d’IA. Aucune donnée de paiement n’est nécessaire pour l’essai. À son terme, l’équipe passe à la formule Free, sauf si vous choisissez une formule payante ; les consultations utilisées pendant l’essai sont imputées sur la limite de la formule Free du même mois.

Formules payantes. Les formules payantes sont Pro, Max et Unlimited, facturées mensuellement ou annuellement d’avance. Les prix s’entendent par équipe et non par utilisateur. Les fonctions et limites de chaque formule sont décrites sur la page des tarifs. Les équipes ayant souscrit à une formule ou à un prix antérieurs les conservent selon les conditions applicables au moment de leur souscription, sauf indication contraire de notre part.

Deal Room Pass. Le Deal Room Pass est un paiement unique qui donne à votre équipe les fonctions de la formule Unlimited pendant 90 jours. Il n’est pas renouvelé. L’achat d’un autre Pass alors qu’un Pass est actif ajoute 90 jours à sa date de fin. À la fin du Pass, l’équipe revient à la formule Free (sauf si elle dispose d’un abonnement).

Limites d’utilisation. Afin de prévenir les abus, une équipe nouvellement créée peut être soumise à une limite temporaire de consultations par les lecteurs au cours de sa première semaine (actuellement 100 consultations), y compris sur les formules payantes. Écrivez-nous si vous avez besoin de la lever plus tôt. Nous pouvons également appliquer d’autres limites raisonnables pour protéger le Service, telles que des limites sur les requêtes d’IA, la taille des fichiers téléversés et les requêtes API.

Modifications de prix. Les prix de tous les Services peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours de notre part. Un nouveau prix s’applique à un abonnement existant à compter de sa période de facturation suivant le préavis.

Les paiements sont traités par Stripe. HelpRange ne conserve pas votre numéro de carte. En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez, par l’intermédiaire de Stripe, à débiter votre moyen de paiement au début de chaque période de facturation jusqu’à votre résiliation.

Les factures sont émises par la Société via le service de comptabilité iFirma, sur la base des données de facturation que vous saisissez, et sont disponibles sur la page Facturation (« Billing »). La TVA est appliquée en fonction de ces données : les factures pour la Pologne sont émises en PLN avec une TVA de 23 %, les factures destinées aux particuliers incluent une TVA de 23 %, et les factures destinées aux entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA (autoliquidation) et aux entreprises situées hors de l’UE sont émises sans TVA. Vous êtes responsable de tous les impôts, taxes ou droits que vous devez déclarer vous-même dans votre pays (par exemple la TVA en autoliquidation), ainsi que de l’exactitude de vos données de facturation.

Nous n’accordons aucun remboursement, y compris pour la durée non utilisée après une résiliation, un passage à une formule inférieure ou la fin d’un Deal Room Pass, sauf si la loi en dispose autrement.

Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment (de Pro à Max ou Unlimited, de Max à Unlimited, et de la facturation mensuelle à la facturation annuelle). Un passage à une formule supérieure modifie votre abonnement existant : la durée non utilisée de votre formule actuelle est créditée et la différence est débitée immédiatement. Le montant est affiché avant votre confirmation. Le passage de la facturation mensuelle à la facturation annuelle fait débuter une nouvelle période de facturation annuelle le jour du changement. Si votre banque demande une confirmation supplémentaire du paiement, la nouvelle formule ne prend effet qu’après la confirmation du paiement.

Les passages à une formule inférieure et le passage de la facturation annuelle à la facturation mensuelle ne sont pas disponibles dans l’application ; écrivez à hello@helprange.com et nous vous indiquerons la date à laquelle le changement prend effet. Le passage à une formule inférieure peut entraîner la perte de fonctions ou de capacité de votre compte. La Société décline toute responsabilité pour une telle perte.

Vous êtes seul responsable de la résiliation en bonne et due forme de votre abonnement. Une demande de résiliation par e-mail ou par téléphone n’est pas considérée comme une résiliation. Un administrateur de l’équipe peut résilier à tout moment sur la page Facturation (« Résilier l’abonnement » (« Cancel subscription »)).

La résiliation met fin au renouvellement. Votre formule et ses fonctions restent actives jusqu’à la fin de la période que vous avez déjà payée, et vous pouvez reprendre l’abonnement sur la page Facturation avant cette date. Aucun remboursement n’est accordé pour la durée restante. À la fin de la période payée, l’équipe passe à la formule Free ; vos données ne sont pas supprimées à ce moment-là, mais les limites de la formule Free s’appliquent.

En cas d’échec d’un paiement de renouvellement, vous disposez d’un délai de grâce de 5 jours pendant lequel la formule continue de fonctionner et les administrateurs sont invités à mettre à jour le moyen de paiement. Si le paiement fait toujours défaut à l’issue du délai de grâce, la formule est suspendue : l’équipe dispose d’un accès de niveau Free jusqu’au paiement de la facture en souffrance, après quoi la formule est rétablie. Vos données ne sont pas supprimées à ce moment-là. Si le prestataire de paiement résilie finalement l’abonnement après ses nouvelles tentatives, l’équipe reste sur la formule Free et peut souscrire à nouveau.

Dans les Paramètres (« Settings »), un administrateur peut choisir « Supprimer le compte » (« Delete account ») :

– Supprimer uniquement mon compte (« Delete only my account ») : votre identifiant est désactivé et vous ne pouvez plus vous connecter. Les documents, dossiers et data rooms que vous avez créés restent dans l’équipe et continuent de fonctionner pour les autres membres.

– Supprimer toute l’équipe (« Delete the whole team ») : l’ensemble des comptes, documents, dossiers, data rooms, liens et fichiers stockés de l’équipe sont définitivement supprimés et ne peuvent pas être restaurés. Un abonnement payant en cours doit d’abord être résilié. Les factures et les justificatifs de paiement sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

Si une équipe n’a aucun abonnement payant actif et qu’aucun de ses membres ne s’est connecté depuis 6 mois, nous pouvons supprimer définitivement l’équipe – ses comptes, documents, dossiers, data rooms, liens et fichiers stockés. Nous envoyons un e-mail aux administrateurs de l’équipe au moins 3 jours à l’avance ; une connexion avant cette date permet de conserver l’équipe. Les factures et les justificatifs de paiement sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

La Société, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la perte et l’abandon de l’intégralité du contenu de votre compte. La Société se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Les pages sur lesquelles les lecteurs ouvrent des documents, dossiers et data rooms comportent un lien « Signaler un abus » (« Report abuse »). Toute personne peut l’utiliser, ou écrire à hello@helprange.com, pour signaler un contenu qui enfreint la loi ou les présentes Conditions générales. Nous examinons les signalements et pouvons, sans préavis, désactiver des liens, retirer du contenu ou suspendre une équipe. Pendant la suspension d’une équipe, ses liens affichent aux lecteurs une page « n’est plus disponible ».

La Société se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie du Service (y compris des fonctions individuelles et des limites de formules), avec ou sans préavis.

La Société ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Tout contenu publié sur le Service doit être conforme au droit d’auteur polonais et aux lois qui vous sont applicables.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments que vous fournissez au Service. Tous les éléments téléversés restent votre propriété. Vous nous accordez l’autorisation nécessaire pour stocker, traiter, convertir et afficher votre contenu afin de vous fournir le Service, à vous et aux personnes avec lesquelles vous le partagez.

Vous êtes seul responsable de votre contenu ainsi que de ce que vous partagez et avec qui : vous devez détenir les droits de le téléverser et de le partager et disposer d’une base légale pour traiter les données personnelles des personnes avec lesquelles vous le partagez. Pour les données personnelles de vos lecteurs, invités et signataires, vous êtes le responsable du traitement et la Société traite ces données pour votre compte (voir la Politique de protection des données ci-dessous).

La Société n’effectue pas de contrôle préalable du contenu, mais se réserve le droit (sans y être obligée), à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu disponible via le Service.

Lorsqu’une personne ouvre un document, un dossier ou une data room que vous partagez, le Service enregistre des informations pour vos analyses et pour les fonctions de sécurité que vous choisissez : l’adresse IP du lecteur, le pays qui en est déduit, l’appareil, le système d’exploitation et le navigateur, l’heure de chaque visite et l’activité de lecture (par exemple les pages lues et pendant combien de temps), ainsi que l’adresse e-mail ou le nom saisi par le lecteur, si vos paramètres le demandent. Ces informations sont présentées à votre équipe.

Les contrôles d’accès tels que les listes d’adresses IP autorisées, les limites du nombre de réseaux ou d’appareils et la règle « un seul lecteur à la fois » utilisent ces informations. Les limites d’appareils utilisent un cookie propriétaire qui identifie l’appareil du lecteur. Sur demande, nous pouvons désactiver l’enregistrement des adresses IP des lecteurs pour votre équipe ; le pays continue d’être enregistré.

Les pages sur lesquelles les lecteurs ouvrent vos documents, dossiers et data rooms, signent des documents, acceptent des NDA, posent des questions ou achètent dans votre Store ne chargent aucun pixel publicitaire ni aucun outil d’analyse tiers ; les informations ci-dessus sont collectées par HelpRange uniquement pour vous. Le site marketing de HelpRange peut utiliser Google Analytics, Meta (Facebook) Pixel, Quora Pixel et Hotjar ; l’application HelpRange, en mode connecté, utilise Google Analytics et Hotjar.

Les analyses sont fournies à titre purement informatif. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes (par exemple en raison de scripts bloqués, de réseaux partagés, de VPN ou d’onglets de navigateur fermés), et la Société ne garantit pas leur exactitude.

Les fonctions de protection (telles que les codes d’accès, l’expiration, les filigranes, le blocage du téléchargement et de l’impression, la protection contre les captures d’écran, le caviardage et les limites de consultations ou d’appareils) rendent plus difficiles la copie et le partage non souhaité, mais aucune technologie ne peut empêcher une personne qui peut voir un document d’en copier, d’en photographier ou d’en transmettre le contenu. La Société ne garantit pas que vos documents ne seront pas copiés, divulgués ou utilisés de manière abusive.

La fonction de signature électronique fournit des signatures électroniques simples. Chaque étape (envoi, ouverture, vérification par code envoyé par e-mail, consentement, signature) est consignée dans une piste d’audit avec l’heure, l’adresse IP et le navigateur. Le PDF finalisé contient un certificat d’achèvement, peut être vérifié sur la page de vérification des signatures de HelpRange et est scellé au moyen d’un cachet électronique HelpRange (PAdES), de sorte que toute modification ultérieure du fichier peut être détectée. Il ne s’agit pas d’une signature électronique avancée ou qualifiée.

Les NDA et les accusés de lecture (« J’ai lu et j’accepte ») dans les data rooms et les liens sont rédigés et choisis par vous ; leur contenu vous appartient. Le Service enregistre les preuves : pour un NDA, le texte accepté, le nom et l’adresse e-mail vérifiée fournis, l’heure, l’adresse IP (sauf si la collecte des adresses IP est désactivée pour votre équipe), le pays et le navigateur ; pour un accusé de lecture, l’adresse e-mail, la version du document, l’heure, l’adresse IP, le pays et le navigateur.

La Société n’est partie à aucun document, NDA ou contrat signé ou accepté par l’intermédiaire du Service et ne fournit pas de conseil juridique. Vous êtes seul responsable de déterminer si une signature électronique, un NDA ou un accusé de lecture réalisé par l’intermédiaire du Service est adapté et juridiquement valable pour votre document, vos cocontractants et votre juridiction. Certains documents exigent une signature manuscrite, avancée ou qualifiée, ou une autre forme. La Société ne garantit pas la validité juridique ni l’opposabilité d’une quelconque signature ou acceptation dans une quelconque juridiction.

Les fonctions d’IA (telles que Ask AI, les résumés par IA, AI magic, le générateur d’offres par IA et les questions à l’IA dans les data rooms) envoient le texte des documents concernés et la question à un fournisseur d’IA tiers (actuellement Anthropic, modèles Claude) afin de produire la réponse. La Société n’utilise pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA.

Les résultats de l’IA sont générés automatiquement et peuvent être incomplets, inexacts ou trompeurs. Vous devez les vérifier avant de vous y fier ou de les transmettre à d’autres personnes. La Société ne garantit pas l’exactitude des résultats de l’IA et n’est pas responsable des décisions prises sur leur fondement.

Les requêtes d’IA sont limitées par équipe et par mois civil en fonction de votre formule (actuellement 50 requêtes sur Pro, 100 sur Max, 200 sur Unlimited et 200 avec le Deal Room Pass, et 1 requête au total pendant l’essai) ; la limite est réinitialisée le 1er de chaque mois. Les questions posées par les invités de vos data rooms et par les lecteurs de vos documents sont imputées sur la limite de votre équipe.

Le Store vous permet de vendre l’accès à vos fichiers par l’intermédiaire de votre propre compte Stripe, que vous connectez à HelpRange. Les ventes sont encaissées directement sur votre compte Stripe ; vous êtes le vendeur. La Société fournit uniquement le logiciel : elle n’est ni le vendeur, ni le commerçant officiel (merchant of record), ni l’opérateur de place de marché, ni le prestataire de paiement, et elle n’est partie à aucune vente entre vous et vos acheteurs.

La Société perçoit une commission sur chaque vente, qui dépend de votre formule et est indiquée sur la page des tarifs (actuellement 2 % sur Pro, 0 % sur Max, Unlimited et le Deal Room Pass, et 5 % pendant l’essai). Elle est prélevée via Stripe en même temps que la vente. Les frais et conditions propres à Stripe s’appliquent à votre compte Stripe.

Vous êtes seul responsable de vos produits et de tout ce qui concerne leur vente : votre droit de les vendre, leurs descriptions et leurs prix, les impôts et la TVA, les factures aux acheteurs, les remboursements, les rétrofacturations et les litiges, les droits des consommateurs et le service client. Les réclamations des acheteurs doivent vous être adressées, et non à la Société. La Société peut retirer des produits ou suspendre une boutique à tout moment, par exemple à la suite d’un signalement d’abus.

Avec la formule Unlimited, vous pouvez afficher vos liens sur votre propre domaine. Vous devez être propriétaire du domaine ou le contrôler et vous êtes responsable de ses paramètres DNS (l’enregistrement CNAME). Les certificats des domaines personnalisés sont émis et renouvelés automatiquement par l’intermédiaire de Cloudflare (les domaines ajoutés antérieurement utilisent Amazon Web Services). La Société n’est pas responsable des problèmes causés par le DNS du domaine, son bureau d’enregistrement ou le fournisseur de certificats.

L’accès à l’API REST, au serveur MCP (pour les assistants d’IA tels que Claude, ChatGPT et Cursor) et aux intégrations dépend de votre formule. Les clés API et les jetons des applications connectées donnent accès aux données de votre équipe : gardez-les secrets et révoquez-les ou remplacez-les s’ils ont pu être exposés. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec vos clés ainsi que des applications tierces et des assistants d’IA que vous connectez ; leur utilisation de vos données est régie par leurs propres conditions.

L’API et le serveur MCP sont soumis à des limites de débit. Nous pouvons modifier ces limites et suspendre ou révoquer des clés, des jetons ou l’accès aux intégrations en cas d’abus, de risque de sécurité ou de violation des présentes Conditions générales.

Vous comprenez que la Société fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du Service, notamment Amazon Web Services, Stripe, Cloudflare et le fournisseur d’IA. La Société n’est pas responsable des interruptions, erreurs ou modifications de ces services tiers.

Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de disponibilité ou de temps de fonctionnement, sauf accord contraire dans un contrat écrit distinct.

L’assistance technique est fournie uniquement par e-mail.

Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service.

Vous ne devez pas modifier un autre site web de manière à laisser faussement entendre qu’il est associé au Service ou à la Société.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

Nous pouvons, sans y être obligés, retirer les contenus et comptes que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales.

Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d’abus ou de représailles) à l’encontre d’un client du Service, d’un employé ou d’un dirigeant de la Société entraînera la résiliation immédiate du compte.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris de votre contenu, peuvent être effectués sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement votre compte si votre utilisation dépasse de manière significative l’utilisation moyenne des autres clients du Service. Bien entendu, nous contacterons le titulaire du compte avant de prendre toute mesure, sauf dans les rares cas où le niveau d’utilisation risque d’affecter négativement les performances du Service pour les autres clients.

La Société ne garantit pas que (i) le service répondra à vos besoins spécifiques, (ii) le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, (iii) les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation du service (y compris les analyses et les résultats de l’IA) seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre élément acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire du service répondra à vos attentes, et (v) les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d’usage, de données ou d’autres pertes immatérielles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant : (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ; (ii) du coût d’acquisition de biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu, ou de tout message reçu ou de toute transaction conclue par l’intermédiaire ou à partir du service ; (iii) d’un accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur altération ; (iv) de déclarations ou du comportement d’un tiers sur le service ; (v) ou de toute autre question relative au service.

Dans la mesure où la loi ne permet pas l’exclusion ci-dessus, la responsabilité totale de la Société pour l’ensemble des réclamations relatives au Service est limitée aux sommes que vous avez versées à la Société pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

Vous acceptez d’indemniser et de garantir la Société contre toutes réclamations, tous dommages, frais et pénalités (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service, de vos produits et ventes via le Store, des documents signés ou acceptés par l’intermédiaire du Service, ou de votre violation des présentes Conditions générales ou de la loi.

Le fait que la Société n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et la Société (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).

Les questions relatives aux Conditions générales doivent être adressées à : hello@helprange.com