Générateur de NDA gratuit
Choisissez le type de NDA, renseignez les parties, l’objet, la durée et le droit applicable, puis téléchargez un accord de confidentialité standard et équilibré au format Word ou PDF.
Comment ça marche
Choisissez le type de NDA
Mutuel, unilatéral, investisseur ou M&A / data room.
Renseignez les détails
Les pages ne peuvent pas être affichées pour le moment – vous pouvez toujours caviarder par mots et motifs.
Télécharger en Word ou PDF
Modifiez la version Word si nécessaire, puis envoyez-la pour signature.
Faites-le relire par un avocat
C’est un modèle, pas un conseil juridique – surtout pour les grosses opérations ou les juridictions inhabituelles.
Exigez ce NDA avant que quiconque n’ouvre votre data room
Collez ce NDA dans HelpRange une seule fois et activez-le pour une data room ou un lien : chaque invité vérifie son e-mail et le signe avant l’ouverture du premier document, et les deux parties reçoivent une confirmation PDF. Inclus dans le forfait Max (87 $ par équipe et par mois).
Un accord de confidentialité (NDA) protège les informations que vous partagez avant la signature d’une opération – avec un partenaire, un investisseur, un acquéreur ou un prestataire potentiel. Restez bref et équilibré : un NDA qui cherche à gagner sur tous les points ralentit l’opération et finit souvent par être retravaillé de toute façon.
De quel NDA avez-vous besoin ?
- Mutuel – les deux parties partagent des informations confidentielles : partenariats, joint-ventures, intégrations techniques.
- Unilatéral – vous seul divulguez : prestataires, agences, consultants, fournisseurs.
- Investisseur – une startup partage des informations avec un investisseur. De nombreux investisseurs en capital-risque ne signent pas de NDA lors du premier rendez-vous ; demandez-en un à l’ouverture de la data room de due diligence. Cette version confirme que l’investisseur peut continuer à investir dans d’autres sociétés tant que vos informations ne sont pas utilisées.
- M&A / data room – une société partage des informations avec un acquéreur potentiel. Il ajoute des règles de data room, garde confidentielles les discussions elles-mêmes, limite les contacts avec votre personnel et vos clients et peut inclure une clause de non-sollicitation.
Ce que contient tout NDA équilibré
Une définition de l’information confidentielle et les exclusions habituelles (information publique, déjà connue, reçue d’un tiers, développée de manière indépendante) ; les obligations – utiliser uniquement pour la finalité prévue, protéger l’information, ne la partager qu’avec les conseils qui ont besoin d’en connaître ; la divulgation imposée par la loi ; la durée ; la restitution ou la destruction à la fin ; l’absence de licence et de garantie ; l’absence d’obligation de conclure l’opération ; les recours ; et le droit applicable. Une durée type est d’un à trois ans pour les divulgations et de deux à cinq ans de confidentialité ensuite – plus longtemps pour les secrets d’affaires.
Restez équilibré : un NDA unilatéral à l’excès est retravaillé par l’avocat de l’autre partie et ralentit l’opération.
Générateur de NDA gratuit – questions
Ce modèle de NDA est-il juridiquement contraignant ?
Un NDA signé par les deux parties est un contrat dans la plupart des pays. Ce modèle utilise des clauses standard, mais il ne constitue pas un conseil juridique : les lois diffèrent selon les pays et les États, faites-le donc relire par un avocat avant de signer.
Quelle est la différence entre un NDA mutuel et un NDA unilatéral ?
Dans un NDA mutuel, les deux parties partagent des informations confidentielles et sont toutes deux liées. Dans un NDA unilatéral, une seule partie divulgue – typique pour les investisseurs, acquéreurs potentiels et prestataires.
Conservez-vous ce que je saisis ?
Non. L’accord est créé à la volée à partir d’un modèle et n’est pas enregistré ; aucune IA n’est utilisée.
Puis-je modifier le NDA ?
Oui – téléchargez la version Word (DOCX) et modifiez n’importe quelle clause avant l’envoi.
Les investisseurs signent-ils des NDA ?
De nombreux investisseurs en capital-risque ne signent pas de NDA pour un premier pitch, car ils voient beaucoup de sociétés similaires. Il est cependant normal d’en exiger un avant d’ouvrir une data room de due diligence.
Combien de temps un NDA doit-il durer ?
Généralement d’un à trois ans pour la période pendant laquelle des informations sont partagées, puis de deux à cinq ans de confidentialité. Les secrets d’affaires sont généralement protégés aussi longtemps qu’ils restent secrets.