Signature électronique de NDA

Pas de NDA, pas de documents

Rédigez votre NDA une seule fois dans les Paramètres et activez-le pour n’importe quelle data room ou lien. Chaque invité vérifie son e-mail, lit l’accord et le signe électroniquement avant l’ouverture du premier document – et vous recevez tous deux une confirmation PDF.

Signé avant la première page

Les data rooms et les liens vers un document restent verrouillés – y compris les questions à l’IA et les dépôts – jusqu’à la signature de l’invité.

E-mail vérifié

Chaque signataire confirme un code à usage unique envoyé à son adresse : vous savez qui a signé – pas seulement qui a cliqué.

Confirmation PDF pour les deux parties

Nom, entreprise, e-mail, heure, IP, pays et navigateur, le texte exact et son empreinte SHA-256.

Versions

Modifiez le texte et chaque invité signe la nouvelle version ; les signatures précédentes restent archivées.

UE, États-Unis et au-delà

Une signature électronique simple au sens d’eIDAS (UE) et de l’ESIGN Act / UETA (États-Unis), également reconnue au Royaume-Uni, au Canada et en Australie.

Alertes

E-mail, Slack ou webhook dès qu’une personne signe – puis voyez quelles pages elle lit.

Comment ça marche
1. Rédigez votre NDA une seule fois

Paramètres → NDA : nommez-le et collez le texte. Gardez-en plusieurs, par exemple un pour les investisseurs et un pour les acheteurs.

2. Activez-le

Dans les Paramètres d’une data room ou lors de la modification d’un lien : Exiger un NDA → choisissez lequel.

3. Suivez tout

Voyez chaque signature avec sa confirmation PDF, puis la lecture page par page.

Les NDA font partie du plan Unlimited, du Deal Room Pass ponctuel (199 $ pour 90 jours) et de l’essai de 3 jours. Plans et tarifs

FAQ

Signature électronique de NDA – questions

Un NDA signé en un clic est-il juridiquement contraignant ?

Dans l’UE, il s’agit d’une signature électronique simple (eIDAS), dont l’effet juridique ne peut être refusé au seul motif qu’elle est électronique ; aux États-Unis, c’est une signature électronique au sens de l’ESIGN Act et de l’UETA. Les NDA n’exigent aucune forme particulière : c’est ainsi que la plupart des data rooms les recueillent. Pour les contrats exigeant légalement une signature manuscrite ou qualifiée, utilisez un prestataire de signature électronique qualifiée.

Qu’est-ce qui est enregistré exactement ?

Nom, société et e-mail du signataire vérifié par un code à usage unique, date et heure, adresse IP, pays et navigateur, version du NDA et texte exact avec son empreinte SHA-256. Les deux parties reçoivent la même confirmation PDF.

Puis-je utiliser mon propre NDA ?

Oui – vous collez votre propre texte, dans n’importe quelle langue, et pouvez conserver plusieurs NDA pour différentes opérations. HelpRange ne fournit pas et ne relit pas l’accord, et n’y est pas partie.

Est-ce que cela fonctionne pour un lien vers un seul document ?

Oui. Activez « Exiger un NDA » lorsque vous modifiez un lien : le lecteur saisit son e-mail, confirme le code que nous envoyons et signe avant l’ouverture du document. Son e-mail vérifié apparaît ensuite dans vos statistiques de consultation.

Que se passe-t-il si je modifie le NDA ?

Il devient une nouvelle version. Les invités le signent à nouveau à leur prochaine ouverture de la data room ; leurs signatures précédentes restent dans la liste.

Puis-je voir qui a signé ?

Oui. Paramètres → NDA et chaque data room listent toutes les signatures avec leur confirmation PDF, et vous pouvez recevoir un e-mail, un message Slack ou un webhook pour chacune.

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